Imprimer cette pageEnvoyer à un ami Partager cette page Flux RSS

Marché de l'énergie en France

Bulletin de novembre 2011

04/11/2011

Réglementation

Création du pôle national des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Publiés le 1er octobre au Journal Officiel, un arrêté et un décret viennent d’aménager le dispositif des CEE, entré dans sa seconde phase le 1er janvier dernier pour trois ans. Au terme de cet arrêté, un pôle national des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé. Le décret concerne les pouvoirs du ministre en charge de l’énergie en matière d’agrément de plans d’économie d’énergie et de délivrance des CEE. Désormais, le ministre remplace le préfet de Paris pour statuer sur les demandes d’agrément d’un plan d’actions d’économies d’énergie ou de délivrance de CEE. Le pôle sera placé sous la responsabilité d’Anne-Luce Zahm, qui, à terme, dirigera une équipe de 15 personnes.
Source(s) : Energie Plus, 01/10/11 – BIP – Bulletin de l’Industrie Pétrolière, 03/10/11

Grenelle 2 : le bilan des émissions de GES est désormais obligatoire
Impulsée par la loi Grenelle 2, l’obligation par les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour l’Outre-mer) et les collectivités d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations tant sur son périmètre que sur les modalités d’application. Quelque 2 500 entreprises et 500 collectivités sont concernées par cette obligation de bilan. Pour rappel, l’évaluation des émissions de GES, en équivalent de tonnes de CO2, doit concerner l’année précédant celle de l’établissement du bilan, ou à défaut de données chiffrées, la pénultième année. Ce bilan devra être transmis au préfet et rendu public sur Internet durant un mois et réactualisé tous les trois ans. Les entreprises et collectivités concernées devront également définir les actions qu’elles envisagent de mettre en œuvre au cours des trois années suivantes afin de réduire leurs émissions de GES, en estimant le volume global de cette baisse.
Source(s) : Energie Plus et Environnement & Technique, 01/10/11

Le grand retour de la taxe carbone
Le gouvernement, qui ne dispose plus de quotas à allouer aux nouveaux entrants et doit en acheter auprès de la Commission européenne ou sur le marché, a décidé de financer ce surcoût par la création d’une nouvelle taxe pour les industriels soumis aux quotas de CO2. Comprise entre 0,08 % et 0,12 % du chiffre d’affaires hors taxe des entreprises concernées, elle ne s’appliquera qu’une année durant, en 2012. En seront exonérés, les « petits pollueurs » qui auront reçu des quotas pour moins de 60 000 tonnes de CO2 annuelles. Bercy estime que cette taxe, qui sera versée par 400 sociétés, lui rapportera 223 millions d’euros. Les électriciens, EDF en tête, et les grandes chaufferies paieront le tiers de cette taxe, rendue nécessaire par une obligation européenne, les autres industries concernées étant l’agroalimentaire, la chimie, la métallurgie et l’automobile.
Source(s) : AFP, 27/09/11 - Le Figaro économie, Bulletin Quotidien, Les Echos, 28/09/11

Le GFI monte au créneau contre la taxe carbone
Le Groupe des fédérations industrielles (GFI) chiffre à 150 millions d’euros le coût de création de la nouvelle taxe carbone pour l’industrie française. Avec cette taxe qui devrait rapporter à l’Etat un total de 223 M€, « l’impact sur l’industrie est évalué à au moins 150 M€, le solde étant à la charge des producteurs d’énergie » a annoncé le groupement des fédérations professionnelles lors d’un communiqué. Et le président du GFI d’ajouter : « Nous ne comprenons pas qu’on crée une nouvelle taxe, qui plus est assise sur le chiffre d’affaires, assiette totalement inadaptée à l’économie moderne. En outre, aucun autre Etat membre de l’Union n’a pris une telle décision ». En lieu et place de ce nouvel impôt qui « pénalisera la compétitivité » des industries, le GFI suggère « une procédure de mise aux enchères pour l’acquisition de quotas de CO2 additionnels en 2012 ».
Source(s) : Enerpresse, 07/10/11

Le patronat tente d’alléger la facture des quotas de CO2

L’Association française des entreprises privées (Afep) souhaite que les parlementaires français plafonnent la taxe permettant d’acheter de nouveaux quotas de CO2 sur le marché européen. Les entreprises sont en effet taxées sur l’ensemble de leurs activités d’affaires alors que les activités émettrices de CO2 n’en représentent parfois qu’une petite partie. L’Afep veut donc voir cette taxe plafonner en fonction des quotas attribués, ce qui permettrait à une entreprise utilisant 1 % des quotas français de ne pas payer plus de 1 % de la taxe. Le gouvernement semble d’accord avec cette proposition mais l’Union Européenne pourrait prévenir cet amendement car elle interdit d’instaurer une taxe qui soit fonction du montant des quotas attribués.
Source(s) : Les Echos, 12/10/11

Vers une automatisation des tarifs sociaux de l’énergie
Eric Besson a saisi, le 17 octobre, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) pour un « projet de décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, dont peuvent bénéficier les ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012 ». Pour rappel, 1,5 à 2 millions sont éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie et n’en font pas la demande, en raison notamment de la complexité de la demande. Actuellement, ces tarifs s’appliquent à 600 000 foyers pour une économie annuelle moyenne de 88 euros par an pour l’électricité et de 142 euros pour le gaz.
Source(s) : AFP, 17/10/11 - Enerpresse, France Soir, Libération,
Les Echos, l’Humanité, Aujourd’hui en France, 18/10/11


Le bilan sur le Grenelle Environnement fait débat
Quatre ans après la création du Grenelle de l’environnement, « l’environnement et la croissance verte ne sont plus au cœur des préoccupations du gouvernement. » Transmis le 19 octobre au Parlement, le rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle se veut pourtant optimiste, soulignant que 121 décrets d’application sur 197 sont soit déjà publiés, soit à la signature ou devant le Conseil d’Etat. Un avis que ne partage pas l’ONG « Agir pour l’environnement » qui met en avant la relance du nucléaire, les nouvelles autoroutes, le décret autorisant une augmentation des rejets de nitrates et celui permettant la circulation des 44 tonnes sur les routes de France. Le député PS de l’Isère, François Brottes, précise quant à lui que les moyens affectés à la lutte contre le réchauffement climatique ont diminué d’environ 20 % et que la taxe sur les poids lourds a été reportée à 2013. Enfin, le comité chargé de mettre en place les politiques de protection de la biodiversité vient juste d’être créé après deux années de débats. Les observateurs attendent aujourd’hui la publication du rapport sur les aides publiques dommageables à l’environnement.
Source(s) : Les Echos, 20/10/11

Énergies renouvelables et économies d’énergie

Déchets : une énergie sous-exploitée
L’énergie issue de la combustion des déchets ménagers est une énergie renouvelable à 50 %, utilisable sous forme de chaleur (76 % du parc) ou d’électricité (24 % du parc). Pour la France, qui possède l’un des premiers parcs d’incinérateurs du continent européen, il s’agit là d’un vivier important de tonnes équivalents pétrole. Mais les rendements des usines d’incinération doivent encore progresser.
Source(s) : Environnement & Energie Magazine, 01/09/11

La filière solaire toujours dans l’incertitude
L’incertitude continue de planer sur le secteur de l’énergie solaire suite à l’arrêt brutal du soutien des pouvoirs publics. Pour rappel, après avoir révisé à la baisse le tarif de rachat par EDF en 2009 et 2010, le gouvernement est passé à la vitesse supérieure fin 2010 en instaurant un moratoire de trois mois sur les nouveaux projets. Conséquence de ces mesures : environ 1 000 emplois seraient supprimés chaque mois. C’est notamment le cas de la PME Ciel et Terre basée à Hellemmes dans le Nord et spécialisée dans la conception et la gestion de centrales photovoltaïques qui pâtit de la situation. Bernard Prouvost, patron de l’entreprise, note ainsi que « sur plusieurs projets, ERDF ne nous a pas envoyé les documents dans les délais légaux ».
Source(s) : Le Monde économie, 11/10/11

Solaire photovoltaïque : Perpignan voit grand
La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a inauguré le 12 octobre à Perpignan, ce qui est aujourd’hui la plus grande centrale solaire photovoltaïque. Elle a précisé dans ce cadre : « Les objectifs de 2020, on les aura en 2016, et peut-être 2015. On a explosé toutes les prédictions ».
Source(s) : AFP, 13/10/11 – Enerpresse, 14/10/11

Eolien offshore : l’appel d’offre de l’Etat profitera-t-il aux PME françaises ?
Le vaste appel d’offres dans l’éolien en mer lancé par le gouvernement et présenté comme une nouvelle aventure industrielle aux retombées économiques considérables suscite encore nombre d’interrogations. La France est certes le pays européen qui possède le plus vaste domaine maritime et qui dispose d’entreprises capables de se lancer dans cette aventure. Le gouvernement ne cache pas d’ailleurs que l’un de ses grands objectifs en lançant cet appel d’offres est de créer des emplois en France, comme l’a expliqué la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet : « Mon objectif ? Créer des emplois en France. Si les industriels en promettent plusieurs dizaines de milliers, je ne veux pas créer de fausses espérances, 10 000 me paraît un bon objectif. » Mais d’aucuns doutent qu’il y ait de telles retombées pour la France. C’est le cas de la Fédération Environnement Durable, qui reproche aux grands industriels français de s’être associés, pour répondre à l’appel d’offres du gouvernement, aux leaders mondiaux de l’éolien : « La filière française d’éolien en mer devait être nationale et d’excellence. Et ce n’est pas ce qui se passe. Danois, Allemands, Espagnols, Chinois … vont se servir de cette opportunité pour exporter leurs machines déjà opérationnelles et envahir un peu plus notre pays. » La question est donc posée de savoir si l’appel d’offres profitera vraiment aux PME françaises.
Source(s) : Entreprendre, 01/10/11

Filière éolienne terrestre : et 1 000 MW de plus !
La filière éolienne terrestre va encore installer 1 100 MW cette année, soit autant qu’en 2010. Mais ce rythme n’est pas en ligne avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. « Il faudrait arriver à 1 400 MW par an », prévient le président du SER, à l’occasion du 2ème colloque annuel de l’éolien. De fait, l’objectif de 19 GW terrestres en 2020 s’éloigne, tandis que le cadre réglementaire devient de plus en plus contraignant, déplore-t-il. Pourtant cette filière s’affiche comme une industrie compétitive et créatrice d’emplois, ont rappelé les intervenants au colloque.
Source(s) : Enerpresse, 19/10/11

Eolien terrestre : vers une simplification des procédures
Lors du Colloque national éolien de Dijon, le 18 octobre, Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé des « simplifications de procédures » avant la fin de l’année pour l’installation d’éoliennes. Les professionnels du secteur s’inquiètent en effet des « lenteurs » administratives, imputables au fait que le parc subit un régime de double autorisation – un permis de construire et une déclaration d’ICPE – ainsi qu’une double planification – entre les ZDE [zone de développement éolien] et les schémas régionaux climat air énergie. 35 % des permis de construire sont victimes de cette double peine. Or, souligne Nicolas Wolff, président de France Energie éolienne (FEE), « si l’on veut tenir les 19 000 MW d’éolien terrestre prévus pour 2020, il faudra installer 1400 MW par an. On sera entre 1000 et 1100 MW en 2011 ». La filière emploie actuellement 11 000 salariés et l’objectif est d’atteindre 60 000 emplois en 2020.
Source(s) : Le Monde, Metro, 20/10/11

Eolienne marine en Bretagne
EDF a immergé le week-end du 22-23 octobre, au large des côtes bretonnes de Paimpol-Bréhat, une hydrolienne destinée à produire de l’électricité grâce aux courants sous-marins. Produite par l’irlandais OpenHydro avec le concours de DCNS, elle constitue une « première mondiale » et EDF s’affiche comme « précurseur et leader dans l’utilisation des énergies marines et renouvelables ». Pendant deux mois, cette éolienne sera testée sans être raccordée au réseau électrique.
Source(s) : Enerpresse, 25/10/11

Méthanisation : état des lieux
Selon un état des lieux du club biogaz de l’ATEE (Association technique énergie environnement), 197 installations de méthanisation figurent actuellement sur le sol français, dont 80 dans le secteur industriel, 60 dans les stations d’épuration et 41 dans le secteur agricole. Et 46 unités sont actuellement en cours de construction « essentiellement dans le secteur agricole ». L’ATEE a en effet recensé 26 projets à la ferme et 7 territoriaux. Pour le reste, la production de biogaz a très peu évolué dans l’industrie depuis 2001 et dans les stations d’épuration depuis 1985. La filière produit un total de 150 GW par an d’électricité et 1 100 GW thermiques. Le rapport souligne toutefois que l’étude de l’ATEE a été réalisée « à un moment charnière. Au moment où les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité sont mis en place », ce qui risque de changer la donne.
Source(s) : Environnement magazine hebdo, 17/10/11

Production d’énergie (hors ENR)

La France se prive de ses réserves de gaz
Le président Nicolas Sarkozy a confirmé le 4 octobre l’abrogation de trois permis de recherche en matière de gaz de schiste. « Il n’y aura pas d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique. » Ni sur le territoire d’exception que représentent les Causses et les Cévennes, salués par le chef de l’Etat lors de leur inscription au patrimoine de l’Unesco, ni dans le Bassin parisien, ni ailleurs sur le territoire. Pour autant, le chef de l’Etat a reconnu que « l’exploitation des ressources en hydrocarbures contenues dans notre sous-sol est un enjeu stratégique pour notre pays. Mais pas à n’importe quel prix. » Les industriels du pays déplorent là une occasion manquée car avec ses 875 000 tonnes de pétrole par an, la France ne produit que 1 % de ses besoins pétroliers. Quant au gaz, il ne couvre, avec le gisement de Lacq, dont la fermeture est prévue en 2012, que 2 % de la consommation nationale. Seule la Guyane permet depuis peu la perspective d’un eldorado pétrolier pour la France.
Source(s) : Le Figaro économie, 05/10/11

Tendances

Solutions sur mesure pour stratégies d’entreprises
La France compte actuellement près de 3 millions d’entreprises, dont plus de 90 % de PME. Les chefs d’entreprise se disent à 85 % concernés par le développement durable mais 59 % estiment n’avoir qu’un faible impact sur l’environnement. L’Ademe a notamment pour mission d’accompagner les entreprises pour les aider à améliorer leurs performances environnementales et/ou développer leur offre de services et de produits éco-innovants. « Les entreprises à mobiliser, de très loin les plus nombreuses, ont encore un faible niveau d’appropriation des enjeux environnementaux.», témoigne Sylvie Padilla, responsable du service Entreprises et Eco-technologies à l’Ademe.
Source(s) : Ademe & Vous, 01/09/11
 
Comment consommer 65 % d’énergie en moins en 2050
NégaWatt, une association d'ingénieurs et d'experts des questions énergétiques, vient de publier une étude sur la situation énergétique de la France à l’horizon 2050, qui affirme que l’on peut sortir du nucléaire, réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre tout en conservant un mode de vie moderne. Thierry Salomon, son président, a présenté le 29 septembre un scénario prospectif portant sur la période 2011-2050, dont les maîtres mots sont « sobriété » et « efficacité ». Négawatt énumère ainsi un certain nombre de mesures d’économie d’énergie à mettre en place systématiquement, « sans pour autant retourner à la bougie » : éteindre les ordinateurs lorsque les salariés ne sont pas là ; réduire la climatisation la nuit ; diminuer la vitesse sur les routes. Autant de mesures qui permettraient de freiner de 15 % la consommation d’énergie. La France aurait alors besoin de 2,2 fois moins d’énergie, assure NégaWatt, ce qui lui permettrait « une bascule presque totale vers les énergies renouvelables ». Toutefois, Négawatt ne chiffre pas le coût de cette transition.
Source(s) : Le Monde, La Tribune, France Soir, Enerpresse, 30/09/11

La ville durable plébiscitée
Une étude réalisée par Médiascopie pour le compte de Bouygues Immobilier indique que les Français sont très réceptifs au concept de « ville durable ». Ils souhaitent une ville qui les protège de risques multiples, naturels, technologiques, industriels ou sanitaires. Les risques comme la pollution, l’automobile, les énergies fossiles ou encore le nucléaire sont stigmatisés. A ce titre, les Français se tournent davantage vers l’agglomération plutôt que vers la métropole. Laquelle devra, selon leurs aspirations, être performante dans ses économies d’énergie, la gestion de l’eau et des déchets.
Source(s) : La Tribune, 06/10/11

Les entreprises françaises ne veulent pas rendre de comptes en matière d’environnement
La loi Grenelle 2 vient de subir un nouveau camouflet. Deux amendements relatifs à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises ont en effet été adoptés dans la soirée du 13 octobre concernant la proposition de loi « sur la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives ». Le premier d’entre eux introduit une différenciation entre les entreprises cotées ou non, en allégeant les obligations de ces dernières en matière de RSE. « Le second reporte carrément d’un an la mise en œuvre de ce reporting établi selon des critères environnementaux et sociaux. » Toutefois, le changement de majorité au Sénat laisse augurer le rejet de ces deux amendements.
Source(s) : Le Monde, 14/10/11

Les Français très voraces en carbone
Une étude de Carbone 4 démontre que les Français rejettent encore plus de carbone qu’il y a vingt ans. « Les émissions totales de GES liées à la consommation des Français ont augmenté de 13 % par personne entre 1990 et 2010. On laisse croire aux gens que l'on est sur la bonne voie, mais en réalité, il va falloir violemment modifier nos modes de vie, et très rapidement », déclare Jean-Marc Jancovici, qui a fondé Carbone 4. Cette hausse est très distincte des résultats utilisés par la France dans les négociations internationales relatives au climat. Selon cet inventaire officiel du Citepa, le centre d'études de la pollution atmosphérique, les émissions de GES par personne ont diminué d'environ 25 % en vingt ans. Les deux résultats ne sont pas contradictoires, mais font appel à des méthodologies différentes. Le Citepa mesure la quantité de rejets du pays et la divise par le nombre d'habitants. Carbone 4, lui, mesure ce qui découle de la consommation réelle des Français. Ainsi, elle tient aussi compte des émissions des produits consommés en France, mais manufacturés à l'étranger. Inversement, elle n'inclut pas dans ses mesures les rejets de gaz par des usines françaises qui produisent un bien destiné à être exporté.
Source(s) : France Soir, 05/10/11

Les Français peu impliqués dans l’efficacité énergétique
Le premier baromètre international, réalisé en juillet dernier par Harris Interactive à la demande du leader mondial de distribution de matériel électrique Rexel, souligne que les Français ne sont que 47 % à accorder une grande importance à l’efficacité énergétique contre 60 % pour les Allemands, les Américains et les Anglais, également interrogés sur le sujet. A noter que ce baromètre est appelé à se renouveler tous les 18 mois.
Source(s) : Enerpresse, 17/10/11

Le « Bilan carbone » change de mains
Le 14 octobre dernier, l’Ademe a cédé le célèbre « Bilan carbone » à ABC (Association Bilan Carbone), association multipartite, regroupant collectivités, entreprises et sociétés de conseils. En raison du renforcement de ses missions d’expertise auprès des pouvoirs publics, l’Ademe s’est dégagé de la gestion opérationnelle de cette méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, portée depuis 2003. D’autant que d’ici le 31 décembre 2012, les entreprises de plus de 500 salariés, collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents devront réaliser un premier bilan obligatoire de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Source(s) : Enerpresse, 18/10/11 – Les Echos, 19/10/11

Un fonds pour aider les PME du secteur électrique et électronique
Le 4 octobre dernier, un fonds d’investissement destiné à aider à l’essor des PME du secteur des industries électriques et électroniques a été lancé. Il regroupe des fédérations professionnelles, la Caisse des dépôts, le Crédit Agricole et les Banques populaires. Initialement doté de 35 millions d’euros, il permettra aux PME de se développer via des investissements minoritaires en fonds propres, pour des montants allant de 300 000 euros à plusieurs millions d’euros.
Source(s) : La Tribune, 06/10/11

Techniques et innovations

Feu vert pour le déploiement de Linky
Le ministre de l’Industrie et de l’Energie a annoncé le 28 septembre la décision de déploiement du compteur communicant Linky dans les 35 millions de foyers français entre 2013 et 2020, précisant que le projet de 4,3 milliards d’euros, « ne coûtera rien aux consommateurs, qui bénéficieront de nouveaux services gratuits, leur permettant d’optimiser leur consommation d’énergie ». Seul problème toutefois « le financement n’est absolument pas bouclé », souligne un responsable du projet. Le ministre a lui-même reconnu qu’il faudra mettre en place « un cadre réglementaire et régulatoire permettant à ERDF de financer le déploiement ». Le projet continue de susciter inquiétudes et protestations, notamment de la part de la CLCV, association française de consommateurs et d'usagers, qui affirme : « Le risque est réel d’avoir une information gratuite peu utile et de devoir payer pour réellement connaître la consommation d’énergie en temps réel et ainsi la maîtriser ».
Source(s) : AFP, Reuters, Le Figaro économie, 28/09/11 – La Tribune, Les Echos, Le Monde, La Croix,
Enerpresse, France Soir, 29/09/11


A voir également