EDF Entreprises vous propose de consulter les barèmes en vigueur au 23 juillet 2012 des différents tarifs réglementés d'électricité.
Suivant le niveau de puissance utilisée et son aménagement dans la durée (pendant les heures de la journée, jours de la semaine, saisons, etc.), votre consommation d'électricité s'inscrit dans une structure tarifaire bien déterminée. :
Pour une fourniture d'électricité en basse tension :
- Tarif Bleu (pour les puissances souscrites entre 3 et 36 kVA)
- Tarif Jaune (pour les puissances souscrites entre 42 et 240 kVA)
Pour une fourniture d'électricité en haute tension :
- Tarif Vert (pour les puissances souscrites supérieures à 240 kVA)
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller EDF Entreprises.
EDF Entreprises vous propose de consulter les prix en vigueur des différentes offres non réglementés d'électricité.
Vous souhaitez souscrire un contrat de fourniture de gaz naturel ?
EDF Entreprises vous propose une offre de fourniture de gaz particulièrement attractive.
Selon vos besoins, vous pouvez choisir entre la sécurité d'un contrat prix fixe avec la certitude de bénéficier d'un prix stable durant toute la durée du contrat et la souplesse d'un contrat prix indexé.
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller commercial au 3988.
Découvrez les conditions générales de vente des différents contrats de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés :
- CGV Tarif Bleu
- CGV Tarif Jaune
- CGV Tarif Vert
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller EDF Entreprises.
Découvrez les conditions générales de vente de fourniture de gaz naturel
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller EDF Entreprises.
Un mouvement tarifaire qui pérennise la compétitivité du prix de l'électricité française :
A compter du 23 juillet 2012, les pouvoirs publics ont fixé les modalités de l'évolution des tarifs de l'électricité, prévoyant une hausse homothétique de 2 % HT :
1,7 % HTVA pour un client au tarif Jaune,
1,7 % HTVA pour un client au tarif Vert.
Découvrez notre actualité sur le mouvement tarifaire du 23 juillet 2012.
Vous souhaitez adresser une réclamation à EDF Entreprises ?
Vous avez un litige avec EDF Entreprises et souhaitez le régler à l'amiable ?
Découvrez le processus de réclamation d'EDF Entreprises.
Pour un dépannage gaz, nous vous proposons de contacter le numéro d'Urgence Sécurité Gaz : 0800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Vous pouvez également vous rendre sur le site internet www.grdf.fr pour connaître le n° d'urgence gaz le plus proche de votre entreprise.
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller EDF Entreprises.
La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d’un pourcentage de la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d'Electricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture. Ce pourcentage et son évolution sont fixés par Arrêté ministériel.
La CTA est collectée par les fournisseurs d’électricité pour les contrats de fourniture intégrant l’acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché), ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d’un contrat d’acheminement distinct.
Ainsi EDF, comme les autres fournisseurs d’énergie, est collecteur de cette contribution.
La CTA s’applique à l’ensemble des clients souscrivant un contrat de fourniture, quel que soit le type de contrat et quel que soit le fournisseur. Elle ne dépend que de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d'utilisation de l'électricité.
Pour en savoir plus
Instituée en 2003, et appliquée depuis le 1er janvier 2004, la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité.
Elle est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public supportées par tous les concessionnaires de réseaux publics d'électricité (EDF et les ELD).
Ces charges représentent principalement :
- Surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (dites ENR) et à l'obligation d'achat d'électricité (cogénération, solaire, éolien, hydraulique...).
- Surcoûts de production de l'électricité dans les parties du territoire non interconnectées au continent,
- Financement du dispositif de solidarité et des tarifs pour les personnes en situation de précarité.
La CSPE est due par tous les consommateurs finals d'électricité et est calculée au prorata des kWh consommés.
Au 1er janvier 2013, le montant de la CSPE est de 13,5 euros/MWh.
La hausse de la CSPE n'est pas liée à une augmentation des tarifs de l'électricité : Elle concerne tous les clients, toutes les offres et tous les fournisseurs. La CSPE est due par tout consommateur final d'électricité et est calculée au prorata des kWh consommés.
Cette hausse peut avoir un impact différent sur la facture globale, en fonction de la consommation et du tarif de chaque client.
Selon les pouvoirs publics, la CSPE représente au 1er janvier 2013 environ 16 % de la facture annuelle TTC d'un client résidentiel, ce qui entraine pour ce même client une hausse moyenne de 2,5 %, soit environ 15 ¤/an. Pour les autres clients, l'impact de la hausse, exprimé en %, dépend du prix moyen de vente.
Outil de simulation
Pour mesurer l'impact de la hausse de la CSPE sur vos factures, EDF Entreprises met à votre disposition un outil de simulation.
*La Contribution au Service Public de l'Electricité
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